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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS MATERIEL MEDICAL A DOMICILE
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE
Siège social : 21 Avenue des Genottes 95 800 Cergy St Christophe
804 667 582 R.C.S. PONTOISE
Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 novembre 2019.
Article 1 – Applicabilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent aux produits vendus par MATERIEL MEDICAL A DOMICILE à tout consommateur tel que défini par le code de la consommation (le « Client »).
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Toute passation de commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE recommande au Client de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’effectuer une commande de Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE sur le Site.
Article 2 – Prix
Tous les prix des Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de traitement et d’envoi.
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE restent la propriété de MATERIEL MEDICAL A DOMICILE jusqu’au complet paiement du prix par le Client. A partir du moment où le Client prend physiquement possession des produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE qu’il a commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE lui sont transférés.
Article 3 – Commande de produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE
La passation de commande de produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE s’effectue sur le Site.
Le Client sélectionne le ou les Produit(s) MATERIEL MEDICAL A DOMICILE qu’il souhaite commander. Chaque produit sélectionné est ajouté automatiquement au panier.
Le Client peut ensuite se rendre sur la page « mon panier » et voir le récapitulatif des produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE sélectionnés. La page récapitule les détails des produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE (quantité, prix, etc.).
Le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs produit(s) MATERIEL MEDICAL A DOMICILE ajouté(s) au panier. Pour valider la commande, le Client clique sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
Le Client choisit ensuite les options de livraison et de paiement. Le Client clique ensuite sur le bouton « valider ».
Le Client renseigne ses coordonnées bancaires et postales, si celles-ci n’ont pas déjà été renseignées lors de l’ouverture de compte. Le Client clique ensuite sur le bouton « payer ».
Le Client peut également passer commande par téléphone au 06 63 62 89 75 / 01 34 02 02 12 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine), du Lundi au Vendredi de 9 heures à 19 heures. Les informations contractuelles indiquées sur le site internet ou données par téléphone sont en langue française.
Article 4 – Validation de la commande
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de commande et que la validation de la commande vaut acceptation de celles-ci.
Le Client recevra le récapitulatif et la confirmation de sa commande par email dans les plus brefs délais.
Article 5 – Disponibilité des produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE
Les offres de Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.materielmedicaldomicile.com et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où le produit commandé ne serait plus disponible, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée. Aucun débit bancaire ne sera réalisé. MATERIEL MEDICAL A DOMICILE s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours ouvrés.
Article 6 – Livraison
Les produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE sont livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de commande ou à l’adresse renseignée par le Client lors de la création du compte Client, au choix du client.
Le délai de livraison correspond au délai moyen de préparation de la commande et d’envoi.
Si une même commande porte sur plusieurs produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE dont les délais de livraison sont différents, le délai de livraison pour l’ensemble de la commande est le délai le plus long.
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE se réserve la possibilité de séparer les envois des différents produits, auquel cas la participation aux frais de préparation et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
En cas de retard dans la préparation de la commande, pouvant avoir pour conséquence de retarder le délai de livraison, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais.
En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Client sera remboursé du Produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE et des frais d’envoi, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Si la commande est livrée par un transporteur, celui-ci contactera le Client afin de pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 3 jours au plus tard à compter de la date de la validation de la commande. MATERIEL MEDICAL A DOMICILE ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison qui serait dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de réserves sur le(s) Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE livrés, le Client les notifiera au transporteur et/ou à MATERIEL MEDICAL A DOMICILE.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Les cartes à autorisation systématiques telles que les cartes Electron ou Maestro, les ecards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Le paiement ne sera considéré comme valide qu’à compter de la réception de l’accord de l’établissement bancaire concerné.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’envoi de la commande.
Dans le cas où le produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE commandé est, en tout ou partie, pris en charge par l’Assurance Maladie, le Client pourra, au choix, (i) payer le prix du produit puis se faire rembourser par l’Assurance Maladie, ou (ii) bénéficier du tiers payant proposé par MATERIEL MEDICAL A DOMICILE. Dans ce deuxième cas, le Client paiera uniquement ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie (le reste à charge et les frais d’envoi).
Dans le cas où l’organisme complémentaire santé du Client prend en charge tout ou partie du montant du prix non remboursé par l’Assurance maladie, et sous réserve que les informations relatives à cette opération aient été dument renseignées sur le compte Client par le Client, cette dépense sera automatiquement télétransmise à celui-ci.
Article 8 – Système sécurisé
Le site www.materielmedicaldomicile.com fait l’objet d’un système de sécurisation pour les paiements.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut formuler sa demande de rétractation en remplissant le formulaire-type joint en Annexe des présentes ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation est à adresser par voie postale à MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, 21 Avenue des Genottes 95 800 Cergy St Christophe ou par mail à materielmedicaldomicile@orange.fr
Dans le cas où le(s) Produit(s) MATERIEL MEDICAL A DOMICILE a/ont été livré(s), le Client dispose d’un autre délai de 14 jours, à compter de la communication de sa décision de rétractation à MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, pour renvoyer le(s) Produit(s) MATERIEL MEDICAL A DOMICILE concerné(s) par la rétractation.
Le(s) Produit(s) concernés doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments les composant, à l’adresse suivante : MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, 21 Avenue des Genottes 95 800 Cergy St Christophe.
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de l’envoi initial à l’exclusion des frais de renvoi, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle MATERIEL MEDICAL A DOMICILE a été informé de la décision de rétractation.
Sauf accord contraire, MATERIEL MEDICAL A DOMICILE remboursera le Client avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.
La date de remboursement peut être différée jusqu’à réception du Produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE par MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, ou jusqu’à réception par le Client d’une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par MATERIEL MEDICAL A DOMICILE.
En cas de dépréciation du Produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.
Conformément aux dispositions légales, la liste des Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE ne pouvant faire l’objet d’une rétractation est disponible à l’adresse suivante en annexe.
Article 10 – Garantie légale
Conformément aux dispositions légales, en cas de défaut de conformité d’un produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, le Client peut demander la réparation et le remplacement du produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut (i) rendre le produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE et se faire restituer le prix ou (ii) garder le produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE et se faire rendre une partie du prix.
Les produits doivent être retournés à MATERIEL MEDICAL A DOMICILE dans leur état d’origine avec l’ensemble des éléments les composant.
MATERIEL MEDICAL A DOMICILE s’engage à rembourser au Client les frais de retour sur présentation de justificatifs.
Les informations légales sont détaillées en Annexe 2.
Article 11 – Service Client
Pour toute question ou informations, vous pouvez joindre le Service Client par courrier à l’adresse de MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, 21 Avenue des Genottes 95 800 Cergy St Christophe, par téléphone au 01 34 02 02 12 ou par mail à materielmedicaldomicile@orange.fr
Article 12 – Responsabilité
Les produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE sont conformes à la législation française en vigueur.
A l’exception des livraisons effectuées en France, MATERIEL MEDICAL A DOMICILE décline toute responsabilité dans le cas où un Produit MATERIEL MEDICAL A DOMICILE ne respecterait pas la législation du pays de livraison. MATERIEL MEDICAL A DOMICILE ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude des visuels des produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE par rapport aux produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE physique. Ces visuels sont mis sur le site internet uniquement à titre illustratif. Pour plus de précision, le Client est invité à consulter les fiches Produits.
La responsabilité de MATERIEL MEDICAL A DOMICILE ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 13 – Traitement des déchets des équipements électriques et électroniques
Le Client est informé que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionne plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, en application de la réglementation applicable.
Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
Article 14 – Droit applicable / Juridictions compétentes / Résolution des Litiges
Loi applicable et juridictions compétentes. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Médiation. Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, en cas de litige de consommation, le Client doit s’adresser préalablement par écrit au Service Client de MATERIEL MEDICAL A DOMICILE par courrier à MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, 21 Avenue des Genottes 95 800 Cergy St Christophe, par téléphone au 01 34 02 02 12 ou par E-mail à materielmedicaldomicile@orange.fr.
En cas d’échec de règlement du litige, le Client peut recourir au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60, rue de la Boétie, 75008 Paris, < href="http://www.mediateurfevad.fr" target="_blank">http://www.mediateurfevad.fr. Une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne est également disponible (https://webgate.ec.europa.eu/odr/).
Article 15 – Propriété Intellectuelle
Les textes, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et sous réserve de l’application de dispositions plus restrictives, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments qui y figurent est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Sauf autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, la reproduction ou la représentation de tout ou partie de l’un quelconque de ces dénominations sociales, marques ou signes est strictement interdite.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site (Produits MATERIEL MEDICAL A DOMICILE vendus et expédiés par MATERIEL MEDICAL A DOMICILE), conformément aux dispositions légales et aux Conditions Générales de Vente.
A l’attention de MATERIEL MEDICAL A DOMICILE, 21 Avenue des Genottes 95 800 Cergy St Christophe, par téléphone au 01 34 02 0212 ou par E-mail à materielmedicaldomicile@orange.fr.